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Le peuplier de mon voisin étend ses racines chez moi, que faire?

Par Diane de Tugny le 25 juin 2019 sur le site de Notre Temps

Le peuplier de notre voisin étend ses racines jusque dans notre jardin en passant sous le mur mitoyen. Elles abîment le mur et notre terrain. Que faire? 

La réponse de la rédaction

Vous avez le droit de couper les racines à la limite séparative de votre propriété (art. 673 du Code civil). Mais ce droit ne vous empêche pas d’engager la responsabilité du voisin pour les dégâts causés par les racines de son arbre (Cour de cassation du 6 avril 1965, n° 61-11025). Vous avez intérêt à lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception, puis à saisir un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable

Couper les racines qui dépassent chez vous à ses frais et réparer les dégâts est un minimum. Cette mesure, à laquelle il ne peut pas échapper, aura sans doute pour conséquences de tuer l’arbre. Dans ce cas, il peut être judicieux de négocier son abattage et son déracinement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, saisissez le tribunal d’instance le plus proche.