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Mois octobre 2019 : infos à retenir

Publié le 02 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ascenseurs, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, taxe foncière… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative d’octobre 2019.

Ascenseurs

Les nouveaux bâtiments collectifs d’habitation d’au moins trois étages dont les permis de construire ont été déposés à partir du 1er octobre 2019 devront avoir un ascenseur.

Décret du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan 

Épargne retraite

Depuis le 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon…).

Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 2,4 % en moyenne au 1er octobre 2019 par rapport au barème en vigueur en septembre 2019.

Tarifs réglementés du gaz : – 2,4 % au 1er octobre 2019

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