La mention « non substituable » devra être justifiée lors des prescriptions médicales
Publié le : 08/12/2019 sur QUECHOISIR.org
À compter du 1er janvier 2020, la mention « non substituable » ne suffira plus sur les ordonnances. Elle devra être complétée d’un code qui justifie pourquoi le pharmacien ne peut pas proposer un générique au lieu du médicament de marque.
Trois nouvelles mentions « non substituable » vont faire leur apparition sur l’ordonnance. Cette inscription suffisait jusqu’ici à empêcher que le pharmacien ne remplace le médicament de marque par un générique. À partir du 1er janvier 2020, les médecins devront justifier cette décision. Pour cela, un arrêté leur indique trois codes qui complètent le fameux NS (non substituable) et seront inscrits à sa suite.
MTE concerne les médicaments à marge thérapeutique étroite, comme certains antiépileptiques (lamotrigine, prégabaline, etc.), traitements antirejets (ciclosporine, mycophénolate, etc.) ou encore la lévothyroxine. Lorsque le patient est stabilisé uniquement grâce au médicament de marque, le « non substituable » est considéré comme justifié.
Pour le topiramate (Epitomax), le valproate de sodium (Dépakine) et de mycophénolate mofétil (Cellcept), le tarif forfaitaire de responsabilité sera appliqué. Cela signifie que ces produits seront remboursés sur la base du prix moyen des génériques. La différence avec le prix du médicament de marque sera aux frais du patient.
Suivez ce lien pour lire l’ensemble de cet article :
