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Logement/Immobilier

Arnaques à la rénovation énergétique La DGCCRF s’en mêle !!!

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17 octobre 2019 Publié le : 07/10/2019  sur QUECHOISIR.org Les services de la Répression des fraudes ont mené l’enquête pendant...
Mois octobre 2019 : infos à retenir

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4 octobre 2019 Publié le 02 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ascenseurs,...
IMPORTANT : des mentions obligatoires sur la facture à compter du 01 octobre 2019

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28 septembre 2019 La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour...
Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire ? conséquences lourdes ….

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28 septembre 2019 Un locataire qui sous-loue son logement sans l'accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la...
Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?

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30 août 2019 Publié le 19 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La répartition des...
Catastrophe naturelle : fonctionnement des indemnisations ?

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20 août 2019 par Bercy Infos, le 30/01/2019 Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts...
Un différend avec un assureur : pensez à la médiation

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20 août 2019 par Bercy Infos,  le 19/08/2019 Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Vous pouvez faire appel à la médiation...
Démarchage téléphonique: les seniors en ligne de mire

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20 août 2019 Par Annabelle Martella, La Croix le 19 août 2019 Cet été, les Français sont assaillis de sollicitations par...
Propriétaires : quels droits pour rénover votre logement

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13 août 2019 par Bercy Infos,  le 06/08/2019 – Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez mais vous avez des...
Cambriolage: quels documents produire !!

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13 août 2019 Par Anne-Marie Le Gall le 05 août 2019 sur le site de Notre temps Une fois votre plainte déposée et la déclaration...
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