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Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d’infraction routière

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31 mai 2020 Publié le 27 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Commettre une...
Le 5eme défi des beaux jours est arrivé

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28 mai 2020 Nous nous retrouvons cette semaine avec un nouveau défi pour devenir un consommateur responsable Défi n°5 : Eviter...
Carte bancaire piratée, quels sont les recours?

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23 mai 2020 le 28 avril 2020 à 12h19 par Guillaume Le Nagard Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire ou les données qui lui...
peut-on vous refuser dans un commerce un paiement en espèces par crainte du virus ?

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15 mai 2020 Publié le 11 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez été...
Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ? Payer la TVA ? Régler des cotisations sociales ?

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13 mai 2020 Par Bercy Infos, le 06/05/2020 Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que...
Pétition contre le démarchage téléphonique dîtes NON !!!!!!

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28 janvier 2020  Publié le : 20/01/2020  Avec la recrudescence du démarchage téléphonique, l’exaspération des Français est à son...
Vos recours en cas de litige  en cas d’achat sur internet

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8 décembre 2019 Le colis commandé n’est pas arrivé, l’article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous...
Achats sur Internet

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13 novembre 2019 IMPORTANT Par Bercy Infos, le 13/09/2019 Bien choisir ses produits ou services Comment vérifier la fiabilité d'un...
La garantie commerciale c’est quoi ?

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12 novembre 2019 Par Bercy Infos, le 06/12/2018 La garantie commerciale est facultative. Elle est proposée par le vendeur et s'ajoute...
Vous voulez tout savoir sur la garantie légale de conformité ?

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12 novembre 2019 Par Bercy Infos, le 09/07/2019 ous venez d'acheter un produit et... vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou...
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