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Permis de conduire : un nouveau contrat-type

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29 février 2020 Publié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du...
Grèves SNCF Comment se faire rembourser en virement plutôt qu’en bon d’achat

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23 février 2020 Publié le : 14/02/2020  De nombreux voyageurs dont le train a été annulé par la SNCF lors des grèves de décembre et...
A quoi ça sert la carte d’électeur ?

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21 février 2020 Publié le 17 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte...
Pétition contre le démarchage téléphonique dîtes NON !!!!!!

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28 janvier 2020  Publié le : 20/01/2020  Avec la recrudescence du démarchage téléphonique, l’exaspération des Français est à son...
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

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15 décembre 2019 Publié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous attendiez...
La mention « non substituable » devra être justifiée lors des prescriptions médicales

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12 décembre 2019 Publié le : 08/12/2019  sur QUECHOISIR.org À compter du 1er janvier 2020, la mention « non substituable » ne suffira...
Cadeaux de fin d’année faîtes le tour de la règlement en vigueur

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6 décembre 2019 Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute...
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