Publié le : 20/04/2020 

La crise sanitaire que nous vivons actuellement entraîne des conséquences en termes de logement, que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou même d’un bien locatif. Nos réponses à vos questions.

Mon locataire a donné son congé mais m’a annoncé être dans l’impossibilité de pouvoir déménager, que dois-je faire ?

Pendant toute la durée du confinement dû au coronavirus, votre locataire doit rester dans le logement pour des raisons sanitaires évidentes et il peut reporter son déménagement à plus tard. Il est néanmoins tenu de continuer à payer son loyer ainsi que les charges. Dans cette situation, vous devez donc discuter avec votre locataire des conditions de maintien dans le logement. Le contrat de bail étant expiré, vous pouvez signer avec lui une « convention d’occupation temporaire », téléchargeable sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Ce document permet de préciser noir sur blanc le contexte exceptionnel de la crise et les principaux éléments de la mise à disposition du logement (sommes dues par le locataire, modalités pour sortir du logement à la fin du confinement…). Selon le ministère du Logement, un échange de courriels entre vous et votre locataire peut suffire pour formaliser ces différentes conditions.

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