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Droit/Justice

A quoi devez-vous faire attention face à un dépannage à domicile

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24 octobre 2020 Par Bercy Infos, le 15/10/2020 -Conseils aux consommateurs Fuite d’eau, problème de canalisation, clés oubliées à...
Les pneus neige obligatoires en hiver à partir de 2021 en zones montagneuses

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23 octobre 2020 Publié le 22 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour limiter...
Consultez les prix des visites et contre-visites des contrôle technique des voitures

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11 octobre 2020 Publié le 08 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous cherchez à...
le locataire doit prouver qu’il n’est pas fautif après la dégradation du logement

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8 octobre 2020 Publié le 29 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire...
Les douches à l’italienne obligatoires en 2021 dans les Logements neufs

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8 octobre 2020 Publié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2021, les...
Rénovation énergétique Une société condamnée

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2 octobre 2020 Publié le : 25/09/2020 sur QUECHOISIR.org L’entreprise sarthoise Envir, spécialisée dans l’isolation thermique, a...
Le  seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros pour les prêts entre particuliers

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2 octobre 2020 Publié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez...
quels sont les équipements obligatoires sur votre vélo ?

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28 septembre 2020 Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de...
Les honoraires de l’avocat doivent-ils être réglés même s’il y a eu manquements ?

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27 septembre 2020 Publié le 24 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La procédure...
Attention aux arnaques sur Internet

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25 septembre 2020 Publié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2017...
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