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Ce qui va changer au 1er janvier 2020

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21 décembre 2019 Publié le 18 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Smic, lunettes et...
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

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15 décembre 2019 Publié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous attendiez...
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8 décembre 2019 Le colis commandé n’est pas arrivé, l’article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous...
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6 décembre 2019 Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute...
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3 décembre 2019 Par Bercy Infos, le 22/01/2019 - Consommation Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous...
Les soldes c’est quand ?

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IMPORTANT : des mentions obligatoires sur la facture à compter du 01 octobre 2019

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28 septembre 2019 La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour...
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