Par Bercy Infos, le 12/08/2020 –Mutuelles et assurances

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Cela dépend !

• Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire (même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement), telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.

• En revanche, pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc., l’assurance est obligatoire. Si l’enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.

Enfin, pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.

Les règles mentionnées dans le point précédent sont valables uniquement pour les établissements publics.

Les établissement privés fixent eux leurs propres règles d’assurance, qu’il convient donc de connaitre au moment de l’inscription de votre enfant.

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