Condamnation Google par jugement du TJ de Paris du 12 Février 2019 contre UFC-Que-Choisir
La copie du Jument se trouve sur le ce lien en double cliquant dessus :
ICI 👉 jugement du Tj de Paris 12 Fevrier 2019
Étapes d’un achat immobilier ?
Par Bercy Infos, le 27/11/2020
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, dans l’objectif de faire un investissement locatif ou d’acquérir votre résidence principale, vous devez respecter un certain nombre d’étapes : rechercher le bien, rédiger une offre d’achat, signer une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet point par point.
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1ère étape : rechercher un bien immobilier
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2ème étape : rédiger une offre d’achat
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3ème étape : signer une promesse de vente
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4ème étape : signer l’acte de vente
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Bonus écologique
Le bonus écologique constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf peu polluant.
De quoi s’agit-il ?
Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable.
Véhicule | Montant de l’aide |
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Électriques et hydrogènes ≤ 45 000 € | 27% du coût d’acquisition (dans la limite de 7000 €) |
Électriques et hydrogènes entre 45 000 € et 60 000 € |
3 000 € |
Électriques(uniquement camionnettes) et hydrogènes > 60 000 € |
3 000 € |
Hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km) ≤ 50 000 € |
2 000 € |
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