Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances, Consommation, Droit/Justice, Environnement/Energie, loisirs, Thematiques
Règles du covoiturage
Publié le 06 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez de partager le trajet de vos vacances ? Que faut-il savoir pour pratiquer le covoiturage dans les règles ? Service-Public.fr vous explique la réglementation de ce mode de transport économique, convivial et écologique : définition, droits des passagers, partage des frais, assurance du conducteur.
Qu’est-ce que le covoiturage ?
Le covoiturage n’est pas un service de transport public de personnes (transport en commun, taxi ou VTC). Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n’exercent pas leur activité dans un cadre professionnel, ils utilisent en commun un véhicule automobile.
Le covoiturage est définit par l’article L. 3132-1 du code des transports : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Deux conditions doivent donc être réunies :
Pour les connaître double-cliquez sur ce lien :
👉 https://www.service-public.fr/
