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Déclaration des revenus préremplie : comment bien la vérifier ?

https://www.notretemps.com/droit-argent/impots/declaration-revenus-preremplie-comment-bien-verifier-51303#

19 mai 2022

Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale

Par Bercy Infos, le 26/03/2022

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.

Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars par le Premier ministre Jean Castex.

Un plan qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.

La « remise carburant »

Parmi ces mesures, la mise en place d’une « remise carburant » entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Dans le détail, la remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

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19 mai 2022

Comment repérer une contrefaçon ?

Par Bercy Infos, le 23/12/2021 – Conseils aux consommateurs

Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments…Sur Internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à une contrefaçon. Voici quelques conseils pour les repérer.

Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?

L’INPI définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

La contrefaçon se trouve dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, etc.

Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques :

  • le produit n’est pas de bonne qualité
  • le produit n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux
  • le produit ne dispose d’aucune garantie.

Comment repérer une contrefaçon ?

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :

  • le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon
  • le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant
  • le qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux
  • l’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon
  • l’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d’être celui d’une contrefaçon.

Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :

  • que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées
  • que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.

Comment signaler une contrefaçon ?

Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’endroit ou vous habitez.

S’il s’agit d’une contrefaçon que vous avez repérée après un achat sur internet, vous pouvez le signaler sur internet-signalement.gouv.fr.

19 mai 2022

Retrouvez les prix des carburants près de chez vous

Par Bercy Infos, le 10/03/2022 – Consommation 

Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement tous les prix des carburants, partout en France. Une version mobile spécialement dédiée aux smartphones est également disponible. Elle permet de trouver la station-service où le carburant est le moins cher, directement depuis son téléphone. On vous explique comment utiliser ces outils !

Comment utiliser le site prix-carburants.gouv.fr ?

À partir de la page d’accueil, il suffit de sélectionner un carburant et d’entrer un code postal pour obtenir les prix pratiqués dans les stations correspondantes. Il est possible d’affiner la recherche en précisant le type d’enseigne et les services proposés (restauration, boutiques…).

Sur la page d’accueil, la carte interactive permet également de trouver les prix des carburants dans les stations-service de la zone de recherche.

19 mai 2022