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Consommation

Le paiement sans contact par carte bancaire : quel est son fonctionnement ?

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13 mai 2020 Par Bercy Infos, le 11/05/2020 Le paiement sans contact permet de réaliser des achats par carte bancaire sans avoir à...
Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ? Payer la TVA ? Régler des cotisations sociales ?

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13 mai 2020 Par Bercy Infos, le 06/05/2020 Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que...
peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus dans un commerce ?

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27 avril 2020 Publié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez été...
Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles sont les démarches ?

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24 avril 2020 Publié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous venez de perdre...
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23 avril 2020 Publié le : 20/04/2020  La crise sanitaire que nous vivons actuellement entraîne des conséquences en termes de...
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31 mars 2020 Pour aider les consommateurs à éviter les entreprises adeptes des pratiques commerciales trompeuses en matière de...
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26 mars 2020  Publié le 18 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans le contexte...
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3 mars 2020 Par Bercy Infos, le 03/02/2020 Fruits et légumes, baguette de pain, viande, pizza, boite de chocolat...Savez-vous...
Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?

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3 mars 2020 Par Bercy Infos, le 25/02/2020 Leasing, location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou...
Dépannage à domicile : faites attention !!!!

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1 mars 2020 Par Bercy Infos, le 21/02/2020 Fuite d’eau, problème de canalisation, clés oubliées à l’intérieur du logement...dans...
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