UFC-QUE CHOISIR PAYS BASQUE

Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances, Droit/Justice, Environnement/Energie, Thematiques

Malus automobile durcissement du barème en 2022

Publié le 06 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s’appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l’article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Le malus sur les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier 2022 :

  • Le malus s’appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.

  • Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.

  • La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).

Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

Pour connaître la suite de cet article double-cliquez sur ce lien :

👉 https://www.service-public.fr/