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Logement/Immobilier

Taxe foncière et taxe d’habitation Quand doit-on les payer ?
Le 15/09/25

Taxe foncière et taxe d’habitation Quand doit-on les payer ?


Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la...
Droit/Justice, Logement/Immobilier,
Compteur Linky Quand Enedis accuse à tort des particuliers de fraude
Le 15/09/25

Compteur Linky Quand Enedis accuse à tort des particuliers de fraude


Ces derniers temps, Enedis, gestionnaire du réseau public d’électricité, met les bouchées doubles sur la traque à la fraude au compteur Linky. Quitte à accuser à tort ? Les...
Environnement/Energie, Logement/Immobilier,
Bien choisir les appareils électroménagers grâce à l’étiquette énergie
Le 19/10/21

Bien choisir les appareils électroménagers grâce à l’étiquette énergie


Par Bercy Infos, le 12/10/2021 - Etiquetage des produits Conseils aux consommateurs Afin de choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur qui rejoindra votre foyer,...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
7 conseils pour éviter les risques de piratage lors d’un paiement lors d’un litige
Le 12/10/21

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Par Bercy Infos, le 08/10/2021 - Achats sur internet La France compte plus de 200 000 sites marchands sur internet, un nombre qui a été multiplié par 10 en dix ans*. Si dans une...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Mise à jour de votre livret de famille ?
Le 11/10/21

Mise à jour de votre livret de famille ?


Publié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous vous mariez ou vous divorcez ? Vous avez un nouvel enfant ? Vous avez...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
L’évacuation de déchets sur une propriété, Le maire peut-il l’exiger ?
Le 09/10/21

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Publié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Même s'ils ne sont pas visibles depuis la voie publique, un maire peut...
Accueil, Droit/Justice, Environnement/Energie
Tout savoir sur l’assurance scolaire
Le 01/09/21

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Par Bercy Infos, le 11/08/2021 - Mutuelles et assurances Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Vous voulez tout savoir pour le cadastre
Le 26/08/21

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Par Bercy Infos, le 27/07/2021 - Impôts et fiscalité Investissements immobiliers Si vous êtes propriétaire d’un bien, ou souhaitez le devenir, vous serez sûrement conduit à...
Accueil, Banque/Assurances, Droit/Justice
que faire en cas de litige suite à un achat sur Internet ?
Le 26/08/21

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Par Bercy Infos, le 27/07/2021 - Litiges avec un commerçant Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Déménagement : procédez au changement d’adresse en ligne ?
Le 30/07/21

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Publié le 30 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Séjour à l’hôtel connaitre vos droits ?
Le 29/07/21

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Par Bercy Infos, le 06/07/2021 - Voyages, vacances Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l'hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits ? Annulation, vol de vos...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Quels sont vos droits en matière de livraison ?
Le 26/07/21

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Par Bercy Infos, le 20/07/2021 - Achats sur internet Vous avez acheté un produit en magasin ou sur internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté,...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
MaPrimeRénov’ évolue
Le 24/07/21

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Publié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez fait des travaux d'isolation de vos murs, en façade ou pignon et...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
La garantie de loyers peut être refusée au propriétaire lorsque le logement est malpropre
Le 23/07/21

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Publié le 21 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un logement n'est pas décent, le propriétaire doit être considéré...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
L’été arrive pensons à débroussailler nos terrains
Le 03/06/21

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Publié le 27 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que l'été approche, pour limiter le risque d'incendie, dans les zones très...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Une double authentification est maintenant nécessaire pour les paiements en ligne
Le 22/05/21

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Publié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 15 mai 2021, tous les achats en ligne sont soumis à une...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Un propriétaire peut-il faire résilier le bail de son voisin ?
Le 21/05/21

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Publié le 18 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Déclaration de revenus, obligation ?
Le 21/05/21

Déclaration de revenus, obligation ?


le 17 mai 2021 par Catherine Janat, avec la DGFP Même si, avec le prélèvement à la source, vous avez déjà payé l’impôt dû sur la plupart des revenus encaissés en 2020, vous...
Accueil, Auto/Moto, Consommation
Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : ce qu’il faut savoir
Le 09/05/21

Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : ce qu’il faut savoir


Le 22 Avril 2021 s'est déroulée une visioconférence entre la Direction Tarif Réglementé et des associations de consommateurs dont notre association locale UFC-Que Choisir du Pays...
Accueil, Consommation, Environnement/Energie
Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement
Le 01/05/21

Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement


Publié le 21 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d'un immeuble, soumis au paiement de la taxe foncière sur les...
Accueil, Droit/Justice, Environnement/Energie
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