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loisirs

quels sont les équipements obligatoires sur votre vélo ?
Le 28/09/20

quels sont les équipements obligatoires sur votre vélo ?


Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Attention aux arnaques sur Internet
Le 25/09/20

Attention aux arnaques sur Internet


Publié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises...
Accueil, Arnaques, Auto/Moto
tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Le 24/09/20

tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux


Publié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation,...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage
Le 21/08/20

Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage


Par Bercy Infos, le 27/07/2020 -Achats sur internet La France compte plus de 200 000 sites marchands sur internet, un nombre qui a été multiplié par 10 en dix ans*. Si dans une...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d’instance/grande instance)
Le 24/06/20

Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d’instance/grande instance)


Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d’infraction routière
Le 31/05/20

Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d’infraction routière


Publié le 27 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Le paiement sans contact par carte bancaire : quel est son fonctionnement ?
Le 13/05/20

Le paiement sans contact par carte bancaire : quel est son fonctionnement ?


Par Bercy Infos, le 11/05/2020 Le paiement sans contact permet de réaliser des achats par carte bancaire sans avoir à saisir son code sur le clavier du terminal de paiement....
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ? Payer la TVA ? Régler des cotisations sociales ?
Le 13/05/20

Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ? Payer la TVA ? Régler des cotisations sociales ?


Par Bercy Infos, le 06/05/2020 Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas....
Accueil, Consommation, Droit/Justice
peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus dans un commerce ?
Le 27/04/20

peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus dans un commerce ?


Publié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez été confronté à un refus de paiement en argent liquide chez un...
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Grèves SNCF Comment se faire rembourser en virement plutôt qu’en bon d’achat
Le 23/02/20

Grèves SNCF Comment se faire rembourser en virement plutôt qu’en bon d’achat


Publié le : 14/02/2020  De nombreux voyageurs dont le train a été annulé par la SNCF lors des grèves de décembre et janvier ont été remboursés en bon d’achat. Il est possible...
Accueil, Actions de communication, Consommation
Trottinette électrique : Faut-il s’assurer ?
Le 09/02/20

Trottinette électrique : Faut-il s’assurer ?


Publié le 03 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La trottinette étant considérée par le Code des Assurances comme un véhicule...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Le 15/12/19

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?


Publié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous...
Accueil, Actions de communication, Arnaques
Vos recours en cas de litige en cas d’achat sur internet
Le 08/12/19

Vos recours en cas de litige en cas d’achat sur internet


Le colis commandé n’est pas arrivé, l’article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous rembourser ? Pas de panique. Suivez nos conseils. La commande a été...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Cadeaux de fin d’année faîtes le tour de la règlement en vigueur
Le 06/12/19

Cadeaux de fin d’année faîtes le tour de la règlement en vigueur


Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin...
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