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Médias

Vente à distance et le délai de rétractation :

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1 novembre 2020 Par Bercy Infos, le 15/10/2020 -Achats sur internet Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le...
Attention aux arnaques sur Internet

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25 septembre 2020 Publié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2017...
tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

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24 septembre 2020 Publié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Taxe...
Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage

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21 août 2020 Par Bercy Infos, le 27/07/2020 -Achats sur internet La France compte plus de 200 000 sites marchands sur internet, un...
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

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2 août 2020 Publié le 17 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Après accord en...
Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d’instance/grande instance)

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24 juin 2020 Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le tribunal...
Le paiement sans contact par carte bancaire : quel est son fonctionnement ?

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13 mai 2020 Par Bercy Infos, le 11/05/2020 Le paiement sans contact permet de réaliser des achats par carte bancaire sans avoir à...
Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ? Payer la TVA ? Régler des cotisations sociales ?

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13 mai 2020 Par Bercy Infos, le 06/05/2020 Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que...
Gaz et électricité ENI condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage

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20 février 2020 Publié le : 10/02/2020 sur UFC QUE CHOISIR.ORG Après avoir condamné Engie à 900 000 € d’amende pour démarchage...
Pétition contre le démarchage téléphonique dîtes NON !!!!!!

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28 janvier 2020  Publié le : 20/01/2020  Avec la recrudescence du démarchage téléphonique, l’exaspération des Français est à son...
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