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Auto/Moto

Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d’instance/grande instance)
Le 24/06/20

Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d’instance/grande instance)


Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du...
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Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d’infraction routière
Le 31/05/20

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Publié le 27 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main...
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Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?
Le 03/03/20

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Par Bercy Infos, le 25/02/2020 Leasing, location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail : ces 4 termes désignent un même type de crédit à...
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Permis de conduire : un nouveau contrat-type
Le 29/02/20

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Publié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un...
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Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles légalement autorisées ?
Le 25/12/19

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Publié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de...
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quelles démarches en cas d’accident ?
Le 25/12/19

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Lorsque vous avez un accident avec votre voiture ou votre moto, certaines démarches sont très importantes. Les réaliser correctement et dans les délais vous permettra d'être...
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L’assurance des catastrophes naturelles
Le 20/12/19

L’assurance des catastrophes naturelles


Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, sécheresse, submersion marine...) ? Si votre habitation, votre...
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