> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Droit/Justice

Le covoiturage ce que vous devez savoir ?
Le 21/07/21

Le covoiturage ce que vous devez savoir ?


Par Bercy Infos, le 29/06/2021 - Voyages, vacances Vous avec l’habitude d’utiliser le covoiturage pour vos déplacements ou bien vous vous apprêtez à tester pour la première...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Vol ou perte de la carte bancaire que faire ?
Le 21/07/21

Vol ou perte de la carte bancaire que faire ?


Par Bercy Infos, le 05/07/2021 - Argent En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches...
Banque/Assurances, Consommation, Droit/Justice
L’été arrive pensons à débroussailler nos terrains
Le 03/06/21

L’été arrive pensons à débroussailler nos terrains


Publié le 27 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que l'été approche, pour limiter le risque d'incendie, dans les zones très...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Circuler à vélo : ce que vous devez connaître
Le 29/05/21

Circuler à vélo : ce que vous devez connaître


Publié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il...
Accueil, Droit/Justice, Environnement/Energie
Une double authentification est maintenant nécessaire pour les paiements en ligne
Le 22/05/21

Une double authentification est maintenant nécessaire pour les paiements en ligne


Publié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 15 mai 2021, tous les achats en ligne sont soumis à une...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Un propriétaire peut-il faire résilier le bail de son voisin ?
Le 21/05/21

Un propriétaire peut-il faire résilier le bail de son voisin ?


Publié le 18 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Déclaration de revenus, obligation ?
Le 21/05/21

Déclaration de revenus, obligation ?


le 17 mai 2021 par Catherine Janat, avec la DGFP Même si, avec le prélèvement à la source, vous avez déjà payé l’impôt dû sur la plupart des revenus encaissés en 2020, vous...
Accueil, Auto/Moto, Consommation
Attention aux appels téléphoniques et courriels frauduleux : l’administration fiscale vous informe
Le 21/05/21

Attention aux appels téléphoniques et courriels frauduleux : l’administration fiscale vous informe


Publié le 18 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Proposition de remboursement d'argent par téléphone ou courriels, la Direction...
Accueil, Arnaques, Banque/Assurances
Circuler à vélo ce que l’on doit savoir
Le 15/05/21

Circuler à vélo ce que l’on doit savoir


Publié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement
Le 01/05/21

Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement


Publié le 21 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d'un immeuble, soumis au paiement de la taxe foncière sur les...
Accueil, Droit/Justice, Environnement/Energie
Vide grenier, revente sur internet sont-ils a déclarer au fisc ?
Le 28/04/21

Vide grenier, revente sur internet sont-ils a déclarer au fisc ?


Par Bercy Infos, le 21/04/2021 Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas....
Accueil, Auto/Moto, Consommation
Quelles fonctions sont vérifiées lors du contrôle technique ?
Le 04/04/21

Quelles fonctions sont vérifiées lors du contrôle technique ?


Publié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Première déclaration de revenus, comment procédez ?
Le 04/04/21

Première déclaration de revenus, comment procédez ?


Par Bercy Infos, le 23/03/2021 - Impôt sur le revenu La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne. Quand intervient-elle ? Comment la...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Rénovation énergétique : coup de pouces
Le 19/03/21

Rénovation énergétique : coup de pouces


Publié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour payer des dépenses pour le remplacement d'un chauffage ou pour faire des...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Quelles règles devez vous respecter pour construire un mur de clôture ?
Le 17/03/21

Quelles règles devez vous respecter pour construire un mur de clôture ?


Publié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vérifiez les règles de votre commune, contactez le service urbanisme de...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Biens immobiliers : obtenir un état des risques naturels ou technologiques ?
Le 03/03/21

Biens immobiliers : obtenir un état des risques naturels ou technologiques ?


Publié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Fraude à la carte bancaire, que faire ?
Le 03/03/21

Fraude à la carte bancaire, que faire ?


Publié le 25 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Les obligations du propriétaire en matière de logement
Le 19/02/21

Les obligations du propriétaire en matière de logement


Publié le 18 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pouvez-vous arrêter de payer votre loyer​ si votre propriétaire​ ne...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Livraison de colis soyez vigilants !!!
Le 14/02/21

Livraison de colis soyez vigilants !!!


le 08 février 2021 à 15h26 par Stéphanie Letellier Pas de confinement pour les esprits mal intentionnés! Vous n'avez pas commandé de colis mais vous avez reçu un SMS ou un e-mail...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : obligation ?
Le 12/02/21

Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : obligation ?


Publié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout propriétaire d'un terrain, d'une maison peut demander un accès temporaire...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
1 2 3 4 5
Newsletter  •  Mentions légales  •  Données personnelles  •  Conçu par UFC - Quechoisir.org  •  Copyright © 2025 UFC-QUE CHOISIR PAYS BASQUE

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.