> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Environnement/Energie

Compteur Linky Quand Enedis accuse à tort des particuliers de fraude
Le 15/09/25

Compteur Linky Quand Enedis accuse à tort des particuliers de fraude


Ces derniers temps, Enedis, gestionnaire du réseau public d’électricité, met les bouchées doubles sur la traque à la fraude au compteur Linky. Quitte à accuser à tort ? Les...
Environnement/Energie, Logement/Immobilier,
La mobilité quotidienne encore trop tournée vers la voiture – Communiqué de l’UFC- Que Choisir
Le 19/10/23

La mobilité quotidienne encore trop tournée vers la voiture – Communiqué de l’UFC- Que Choisir


Communiqué de presse concernant le TER (train express régional) en Nouvelle-Aquitaine Cliquez ici pour découvrir le communiqué de presse
Actions de communication, Auto/Moto, Environnement/Energie
Bien choisir les appareils électroménagers grâce à l’étiquette énergie
Le 19/10/21

Bien choisir les appareils électroménagers grâce à l’étiquette énergie


Par Bercy Infos, le 12/10/2021 - Etiquetage des produits Conseils aux consommateurs Afin de choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur qui rejoindra votre foyer,...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
7 conseils pour éviter les risques de piratage lors d’un paiement lors d’un litige
Le 12/10/21

7 conseils pour éviter les risques de piratage lors d’un paiement lors d’un litige


Par Bercy Infos, le 08/10/2021 - Achats sur internet La France compte plus de 200 000 sites marchands sur internet, un nombre qui a été multiplié par 10 en dix ans*. Si dans une...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Malus automobile durcissement du barème en 2022
Le 12/10/21

Malus automobile durcissement du barème en 2022


Publié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
L’évacuation de déchets sur une propriété, Le maire peut-il l’exiger ?
Le 09/10/21

L’évacuation de déchets sur une propriété, Le maire peut-il l’exiger ?


Publié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Même s'ils ne sont pas visibles depuis la voie publique, un maire peut...
Accueil, Droit/Justice, Environnement/Energie
Vous voulez tout savoir pour le cadastre
Le 26/08/21

Vous voulez tout savoir pour le cadastre


Par Bercy Infos, le 27/07/2021 - Impôts et fiscalité Investissements immobiliers Si vous êtes propriétaire d’un bien, ou souhaitez le devenir, vous serez sûrement conduit à...
Accueil, Banque/Assurances, Droit/Justice
que faire en cas de litige suite à un achat sur Internet ?
Le 26/08/21

que faire en cas de litige suite à un achat sur Internet ?


Par Bercy Infos, le 27/07/2021 - Litiges avec un commerçant Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Séjour à l’hôtel  connaitre vos droits ?
Le 29/07/21

Séjour à l’hôtel connaitre vos droits ?


Par Bercy Infos, le 06/07/2021 - Voyages, vacances Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l'hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits ? Annulation, vol de vos...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Quel remboursement pouvez-vous obtenir en cas d’annulation ou retard d’un d’avion ?
Le 28/07/21

Quel remboursement pouvez-vous obtenir en cas d’annulation ou retard d’un d’avion ?


Par Bercy Infos, le 08/07/2021 - Conseils aux consommateurs Voyages, vacances Que faire si vous ne pouvez plus partir ? Vérifiez d'abord les conditions de votre billet...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Objets d’occasion, reconditionnés : quelles sont vos garanties?
Le 28/07/21

Objets d’occasion, reconditionnés : quelles sont vos garanties?


Par Bercy Infos, le 20/07/2021 Objet neuf, d’occasion et reconditionné : quelles différences ? Un objet d’occasion se distingue aisément d’un bien neuf. Vous achetez un objet...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Quels sont vos droits en matière de livraison ?
Le 26/07/21

Quels sont vos droits en matière de livraison ?


Par Bercy Infos, le 20/07/2021 - Achats sur internet Vous avez acheté un produit en magasin ou sur internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté,...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Règles du covoiturage
Le 26/07/21

Règles du covoiturage


Publié le 06 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
MaPrimeRénov’ évolue
Le 24/07/21

MaPrimeRénov’ évolue


Publié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez fait des travaux d'isolation de vos murs, en façade ou pignon et...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
La garantie de loyers peut être refusée au propriétaire lorsque le logement est malpropre
Le 23/07/21

La garantie de loyers peut être refusée au propriétaire lorsque le logement est malpropre


Publié le 21 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un logement n'est pas décent, le propriétaire doit être considéré...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
L’été arrive pensons à débroussailler nos terrains
Le 03/06/21

L’été arrive pensons à débroussailler nos terrains


Publié le 27 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que l'été approche, pour limiter le risque d'incendie, dans les zones très...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Circuler à vélo : ce que vous devez connaître
Le 29/05/21

Circuler à vélo : ce que vous devez connaître


Publié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il...
Accueil, Droit/Justice, Environnement/Energie
Une double authentification est maintenant nécessaire pour les paiements en ligne
Le 22/05/21

Une double authentification est maintenant nécessaire pour les paiements en ligne


Publié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 15 mai 2021, tous les achats en ligne sont soumis à une...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Un propriétaire peut-il faire résilier le bail de son voisin ?
Le 21/05/21

Un propriétaire peut-il faire résilier le bail de son voisin ?


Publié le 18 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Déclaration de revenus, obligation ?
Le 21/05/21

Déclaration de revenus, obligation ?


le 17 mai 2021 par Catherine Janat, avec la DGFP Même si, avec le prélèvement à la source, vous avez déjà payé l’impôt dû sur la plupart des revenus encaissés en 2020, vous...
Accueil, Auto/Moto, Consommation
1 2 3 4

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.