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Médias

7 conseils pour éviter les risques de piratage lors d’un paiement lors d’un litige
Le 12/10/21

7 conseils pour éviter les risques de piratage lors d’un paiement lors d’un litige


Par Bercy Infos, le 08/10/2021 - Achats sur internet La France compte plus de 200 000 sites marchands sur internet, un nombre qui a été multiplié par 10 en dix ans*. Si dans une...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Tout savoir sur l’assurance scolaire
Le 01/09/21

Tout savoir sur l’assurance scolaire


Par Bercy Infos, le 11/08/2021 - Mutuelles et assurances Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
que faire en cas de litige suite à un achat sur Internet ?
Le 26/08/21

que faire en cas de litige suite à un achat sur Internet ?


Par Bercy Infos, le 27/07/2021 - Litiges avec un commerçant Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Quels sont vos droits en matière de livraison ?
Le 26/07/21

Quels sont vos droits en matière de livraison ?


Par Bercy Infos, le 20/07/2021 - Achats sur internet Vous avez acheté un produit en magasin ou sur internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté,...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Une double authentification est maintenant nécessaire pour les paiements en ligne
Le 22/05/21

Une double authentification est maintenant nécessaire pour les paiements en ligne


Publié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 15 mai 2021, tous les achats en ligne sont soumis à une...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Profitez d’un nouveau crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse
Le 14/05/21

Profitez d’un nouveau crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse


Publié le 10 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une...
Accueil, Médias,
Vide grenier, revente sur internet sont-ils a déclarer au fisc ?
Le 28/04/21

Vide grenier, revente sur internet sont-ils a déclarer au fisc ?


Par Bercy Infos, le 21/04/2021 Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas....
Accueil, Auto/Moto, Consommation
Première déclaration de revenus, comment procédez ?
Le 04/04/21

Première déclaration de revenus, comment procédez ?


Par Bercy Infos, le 23/03/2021 - Impôt sur le revenu La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne. Quand intervient-elle ? Comment la...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Téléphonie mobile et itinérance :prolongement de la gratuité
Le 20/03/21

Téléphonie mobile et itinérance :prolongement de la gratuité


Publié le 04 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer...
Accueil, loisirs, Médias
Vente à distance et le délai de rétractation :
Le 01/11/20

Vente à distance et le délai de rétractation :


Par Bercy Infos, le 15/10/2020 -Achats sur internet Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Attention aux arnaques sur Internet
Le 25/09/20

Attention aux arnaques sur Internet


Publié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises...
Accueil, Arnaques, Auto/Moto
tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Le 24/09/20

tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux


Publié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation,...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage
Le 21/08/20

Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage


Par Bercy Infos, le 27/07/2020 -Achats sur internet La France compte plus de 200 000 sites marchands sur internet, un nombre qui a été multiplié par 10 en dix ans*. Si dans une...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Le 02/08/20

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux


Publié le 17 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été...
Accueil, Actions de communication, Consommation
Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d’instance/grande instance)
Le 24/06/20

Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d’instance/grande instance)


Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Le paiement sans contact par carte bancaire : quel est son fonctionnement ?
Le 13/05/20

Le paiement sans contact par carte bancaire : quel est son fonctionnement ?


Par Bercy Infos, le 11/05/2020 Le paiement sans contact permet de réaliser des achats par carte bancaire sans avoir à saisir son code sur le clavier du terminal de paiement....
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ? Payer la TVA ? Régler des cotisations sociales ?
Le 13/05/20

Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ? Payer la TVA ? Régler des cotisations sociales ?


Par Bercy Infos, le 06/05/2020 Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas....
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Gaz et électricité ENI condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage
Le 20/02/20

Gaz et électricité ENI condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage


Publié le : 10/02/2020 sur UFC QUE CHOISIR.ORG Après avoir condamné Engie à 900 000 € d’amende pour démarchage abusif, les services de la Répression des fraudes viennent...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Pétition contre le démarchage téléphonique dîtes NON !!!!!!
Le 28/01/20

Pétition contre le démarchage téléphonique dîtes NON !!!!!!


 Publié le : 20/01/2020  Avec la recrudescence du démarchage téléphonique, l’exaspération des Français est à son comble. Pire, les secteurs qui y ont recours sont aussi ceux qui...
Accueil, Actions de communication, INFO-ALERTES
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Le 15/12/19

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?


Publié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous...
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