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Droit/Justice

FranceConnect pour accéder aux administrations en ligne.
Le 09/02/21

FranceConnect pour accéder aux administrations en ligne.


Par Bercy Infos, le 26/01/2021 -Droits et protection sur internet FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Vêtements : bien repérer sur les étiquettes
Le 09/02/21

Vêtements : bien repérer sur les étiquettes


Par Bercy Infos, le 20/01/2021 Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties ?
Le 09/02/21

Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties ?


Par Bercy Infos, le 28/01/2021 Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Rembourser son crédit immobilier avant son terme ?
Le 09/02/21

Rembourser son crédit immobilier avant son terme ?


Par Bercy Infos, le 15/01/2021 Afin d’acheter un bien immobilier, vous avez sûrement eu recours à un emprunt immobilier dont le remboursement s’échelonne sur 10, 15, 20 voire 25...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Étapes d’un achat immobilier ?
Le 11/12/20

Étapes d’un achat immobilier ?


Par Bercy Infos, le 27/11/2020 Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, dans l’objectif de faire un investissement locatif ou d’acquérir votre résidence principale, vous...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Bonus écologique
Le 11/12/20

Bonus écologique


Le bonus écologique constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf peu polluant. De quoi s’agit-il ? Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée...
Auto/Moto, Consommation, Droit/Justice
MaPrimeRénov’ le financement pour vos travaux énergétiques
Le 10/12/20

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MaPrimeRénov’ permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement. Ma primeRénov’ permet de financer les...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Vente à distance et le délai de rétractation :
Le 01/11/20

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Par Bercy Infos, le 15/10/2020 -Achats sur internet Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Que veut dire tantièmes de copropriété ?
Le 28/10/20

Que veut dire tantièmes de copropriété ?


Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
A quoi devez-vous faire attention face à un dépannage à domicile
Le 24/10/20

A quoi devez-vous faire attention face à un dépannage à domicile


Par Bercy Infos, le 15/10/2020 -Conseils aux consommateurs Fuite d’eau, problème de canalisation, clés oubliées à l’intérieur du logement...dans ce genre de situations les...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Consultez les prix des visites et contre-visites des contrôle technique des voitures
Le 11/10/20

Consultez les prix des visites et contre-visites des contrôle technique des voitures


Publié le 08 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
le locataire doit prouver qu’il n’est pas fautif après la dégradation du logement
Le 08/10/20

le locataire doit prouver qu’il n’est pas fautif après la dégradation du logement


Publié le 29 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Les douches à l’italienne obligatoires en 2021 dans les Logements neufs
Le 08/10/20

Les douches à l’italienne obligatoires en 2021 dans les Logements neufs


Publié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
Rénovation énergétique Une société condamnée
Le 02/10/20

Rénovation énergétique Une société condamnée


Publié le : 25/09/2020 sur QUECHOISIR.org L’entreprise sarthoise Envir, spécialisée dans l’isolation thermique, a été condamnée par le tribunal correctionnel du Mans pour...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros pour les prêts entre particuliers
Le 02/10/20

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Publié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté, vous devez...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
quels sont les équipements obligatoires sur votre vélo ?
Le 28/09/20

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Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Les honoraires de l’avocat doivent-ils être réglés même s’il y a eu manquements ?
Le 27/09/20

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Publié le 24 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Attention aux arnaques sur Internet
Le 25/09/20

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Publié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises...
Accueil, Arnaques, Auto/Moto
tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Le 24/09/20

tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux


Publié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation,...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Location d’un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Le 02/09/20

Location d’un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?


Publié le 26 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un...
Accueil, Banque/Assurances, Consommation
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