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Droit/Justice

Trottinette électrique : Faut-il s’assurer ?
Le 09/02/20

Trottinette électrique : Faut-il s’assurer ?


Publié le 03 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La trottinette étant considérée par le Code des Assurances comme un véhicule...
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Le viager plusieurs raisons d’y penser
Le 03/02/20

Le viager plusieurs raisons d’y penser


publié le 02 février 2020 à 21h57 par Anne Bance Compléter ses revenus, obtenir un capital, et alléger vos charges: voici trois bonnes raisons d'opter pour le viager. Il permet...
Accueil, Droit/Justice, Logement/Immobilier
Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles légalement autorisées ?
Le 25/12/19

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Publié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de...
Accueil, Auto/Moto, Droit/Justice
Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?
Le 25/12/19

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Publié le 17 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
quelles démarches en cas d’accident ?
Le 25/12/19

quelles démarches en cas d’accident ?


Lorsque vous avez un accident avec votre voiture ou votre moto, certaines démarches sont très importantes. Les réaliser correctement et dans les délais vous permettra d'être...
Accueil, Auto/Moto, Droit/Justice
L’assurance des catastrophes naturelles
Le 20/12/19

L’assurance des catastrophes naturelles


Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, sécheresse, submersion marine...) ? Si votre habitation, votre...
Accueil, Auto/Moto, Banque/Assurances
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Le 15/12/19

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?


Publié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous...
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Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d’urbanisme
Le 12/12/19

Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d’urbanisme


Publié le 09 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en...
Accueil, Droit/Justice, Environnement/Energie
Appareil ménager défectueux acheté en ligne recours ?
Le 12/12/19

Appareil ménager défectueux acheté en ligne recours ?


Dans ce type de situation, il faut alors : 1. Identifier le vendeur. Avant toute chose, vérifiez l’identité du vendeur sur la confirmation de votre commande ou sur la facture...
Accueil, Consommation, Droit/Justice
Vos recours en cas de litige  en cas d’achat sur internet
Le 08/12/19

Vos recours en cas de litige en cas d’achat sur internet


Le colis commandé n’est pas arrivé, l’article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous rembourser ? Pas de panique. Suivez nos conseils. La commande a été...
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